République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
Objet adopté le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11792-A
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22 avril 2016 -
14h |
vidéo
PL-11792-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal
PL 11792
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11792 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal